Conditions générales de service de Studio Hexagone Live

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Studio Hexagone Live, société exploitant un studio de streaming et de production audiovisuelle, dont le siège est situé au 12 Rue de la République, 75001 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75 (ci-après le « Prestataire »).

En accédant aux services, en sollicitant un devis, en signant un bon de commande, un contrat, ou en utilisant tout service fourni par Studio Hexagone Live, le client, professionnel ou consommateur selon le cas (ci-après le « Client »), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve, et s’engager à les respecter. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Studio Hexagone Live fournit ses prestations de studio et de production live, notamment dans le cadre de captations, diffusions en direct, enregistrements et prestations techniques associées.

Les présentes Conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire expresse et écrite, à toute commande passée auprès de Studio Hexagone Live. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un devis, un contrat de prestation, un bon de commande ou des conditions particulières signées par les parties, les stipulations particulières prévaudront pour les points qu’elles régissent expressément.

Le Client déclare :

• avoir la capacité juridique de contracter, ou agir par l’intermédiaire d’une personne dûment habilitée ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• utiliser les services dans le respect des lois et règlements applicables en France, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image, de protection des données personnelles, de communication audiovisuelle et de contenus diffusés.

2. Champ des services

Studio Hexagone Live propose notamment les services suivants :

• location de plateau de streaming clé en main ;
• captation multicaméra en direct ;
• régie technique et réalisation live ;
• habillage graphique et incrustation d’éléments à l’écran ;
• diffusion simultanée sur plusieurs plateformes ;
• enregistrement et montage des rediffusions ;
• accompagnement éditorial pour émissions et interviews.

Les prestations peuvent inclure, selon le devis accepté :

• la mise à disposition d’espaces, matériels, équipements audiovisuels et logiciels ;
• la préparation technique et la configuration des flux de diffusion ;
• la présence de personnel technique, de réalisation, de production ou d’assistance ;
• la coordination des intervenants, invités, prestataires tiers et équipes du Client ;
• la postproduction, l’export et la livraison de fichiers ou contenus selon les formats convenus.

Sauf mention contraire, les prestations n’incluent pas :

• la fourniture de contenus éditoriaux, scripts, droits musicaux, images, polices, logos ou éléments tiers ;
• les autorisations administratives, déclarations, licences, droits de diffusion ou de reproduction ;
• les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de transport ou de logistique externe ;
• les services non expressément mentionnés dans le devis ou le contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois applicables, ou susceptible de porter atteinte à son image, à la sécurité des personnes, à l’intégrité des équipements ou aux droits de tiers.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi avec Studio Hexagone Live et à fournir en temps utile toutes les informations, contenus, validations et instructions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Le Client garantit notamment :

• la licéité des contenus diffusés, enregistrés ou montés dans le cadre des prestations ;
• la détention de tous droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus, musiques, images, vidéos, marques, textes, voix, données et éléments fournis ;
• le respect du droit à l’image, du droit au nom, du droit d’auteur, des droits voisins et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de la personnalité ;
• l’obtention des consentements requis des intervenants, invités, collaborateurs, figurants ou toute personne identifiable ;
• l’exactitude des informations relatives au déroulé de l’événement, aux horaires, aux besoins techniques et aux contraintes de sécurité ;
• le respect des consignes de sécurité, d’accès, d’utilisation des équipements et des locaux du Prestataire.

Le Client s’interdit de :

• perturber le fonctionnement des équipements ou des flux de diffusion ;
• introduire des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées ;
• copier, démonter, contourner, altérer ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, logiciels ou configurations du Prestataire.

Le Client demeure seul responsable des décisions éditoriales, du contenu final diffusé, des messages promotionnels, des mentions légales, des obligations réglementaires sectorielles et des déclarations qui lui incombent. Le Prestataire intervient en qualité de prestataire technique et/ou de production, sauf mandat écrit contraire.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les mentions du devis ou de la facture. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf stipulation contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

• un devis ou une proposition commerciale est valable pendant la durée qui y est indiquée, ou à défaut pendant trente (30) jours calendaires à compter de son émission ;
• la commande est réputée ferme et définitive à compter de l’acceptation écrite du devis, de la signature du contrat, ou du versement d’un acompte ;
• un acompte peut être exigé à la commande, notamment pour réserver le plateau, les équipes et les créneaux de production ;
• le solde est payable selon l’échéancier prévu au devis ou, à défaut, à réception de facture ;
• aucune prestation ne sera livrée définitivement, ni aucun export final remis, tant que les sommes dues n’auront pas été intégralement réglées, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, et sans préjudice de tout autre droit du Prestataire :

• des pénalités de retard pourront être appliquées de plein droit, au taux prévu par la loi ou, à défaut, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal pour les clients professionnels ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera due pour tout retard de paiement par un client professionnel, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
• le Prestataire pourra suspendre les prestations en cours, différer la livraison des livrables, ou résilier la commande après mise en demeure restée infructueuse ;
• les frais bancaires, frais de rejet, frais de recouvrement et frais contentieux resteront à la charge du Client lorsque la loi le permet.

Les éventuels frais supplémentaires liés à des demandes du Client en cours de prestation, à des dépassements de durée, à des modifications tardives, à des besoins techniques additionnels ou à des interventions non prévues feront l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit à Studio Hexagone Live. Les conséquences financières de l’annulation dépendent du délai de prévenance, des coûts déjà engagés et des conditions particulières prévues au devis ou au contrat.

Sauf stipulation plus favorable au Client dans des conditions particulières :

• les acomptes versés sont non remboursables, dans la limite autorisée par la loi, lorsqu’ils servent à réserver des ressources, du personnel ou des créneaux de production ;
• en cas d’annulation par le Client plus de quinze (15) jours calendaires avant la date prévue, des frais de dossier et les dépenses déjà engagées pourront être retenus ;
• en cas d’annulation entre quinze (15) et sept (7) jours calendaires avant la date prévue, une partie significative du montant total pourra être due à titre d’indemnité, notamment si les ressources ont été immobilisées ;
• en cas d’annulation à moins de sept (7) jours calendaires, la totalité ou la quasi-totalité du prix pourra être exigée, sous réserve des dispositions légales applicables et des économies réalisées par le Prestataire ;
• en cas de non-présentation du Client, de ses intervenants ou de ses invités à l’horaire convenu, la prestation pourra être considérée comme due et non remboursable.

En cas d’annulation imputable au Prestataire, le Client pourra obtenir, selon les circonstances, soit un report de prestation, soit un remboursement des sommes correspondant aux prestations non exécutées, à l’exclusion de tout autre préjudice indirect, dans les limites prévues à l’article « Responsabilité » ci-dessous.

Les prestations déjà réalisées, les préparations techniques, les repérages, les tests, les paramétrages, les exports intermédiaires et les livrables partiels ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Limitation de responsabilité

Studio Hexagone Live est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations, sauf engagement écrit exprès contraire. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables et conformes aux usages professionnels du secteur pour assurer la qualité des services.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• faute, omission, retard ou défaillance du Client, de ses préposés, invités, sous-traitants ou prestataires tiers ;
• contenus fournis ou validés par le Client, ou décisions éditoriales prises par celui-ci ;
• défaillance des plateformes de diffusion, réseaux internet, services cloud, hébergeurs, fournisseurs d’accès, logiciels tiers ou équipements non fournis par le Prestataire ;
• mauvaise utilisation des équipements, non-respect des consignes ou intervention de personnes non autorisées ;
• force majeure, panne générale, coupure électrique, incident réseau, catastrophe naturelle, acte de malveillance, grève, ou tout événement extérieur irrésistible et imprévisible.

Dans la mesure permise par la loi, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données, perte d’image, perte de chance, préjudice commercial, atteinte à la réputation, ou manque à gagner.

Lorsque la responsabilité du Prestataire serait engagée, le montant total des dommages et intérêts éventuellement dus, toutes causes confondues, sera limité, dans la mesure permise par la loi, au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois, ou au montant de la prestation litigieuse si celle-ci est inférieure, sauf faute lourde, dol, ou disposition légale impérative contraire.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité du Prestataire en cas de dommage corporel, de faute dolosive, ou de toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l’ensemble des éléments appartenant à Studio Hexagone Live ou utilisés par lui dans le cadre des prestations, notamment les équipements, logiciels, méthodes, habillages techniques, templates, configurations, procédés, marques, logos, documents, supports, et savoir-faire, demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants de licence.

Le Client conserve la propriété des contenus, éléments graphiques, textes, images, vidéos, musiques, marques, scripts, voix, données et autres éléments qu’il fournit, sous réserve des droits des tiers. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour permettre leur utilisation dans le cadre des prestations.

Sauf cession écrite expresse, les prestations de Studio Hexagone Live n’emportent aucune cession automatique de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Toute cession, licence ou autorisation d’exploitation doit être expressément prévue par écrit, en précisant son étendue, sa durée, son territoire, ses supports et ses finalités, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Lorsque le Prestataire réalise des livrables, montages, habillages, génériques, éléments graphiques ou contenus audiovisuels originaux, les droits d’exploitation éventuellement concédés au Client sont limités à l’usage prévu au devis ou au contrat, après paiement intégral des sommes dues.

Le Client autorise, sauf refus exprès notifié par écrit avant la prestation, l’utilisation à titre de référence commerciale du nom de l’événement, du nom de la société cliente, de captures non confidentielles, ou d’extraits non sensibles, dans le respect des droits des personnes et des obligations de confidentialité.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Studio Hexagone Live traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas :

• identité, coordonnées professionnelles, informations de facturation et de contact ;
• données relatives aux demandes de devis, commandes, échanges et suivi de prestation ;
• données techniques nécessaires à la diffusion, à l’enregistrement ou au montage ;
• images, voix et autres données personnelles des intervenants lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services.

Les finalités du traitement sont notamment :

• la gestion des demandes, devis, contrats, facturation et relation client ;
• l’exécution des prestations de production et de diffusion ;
• la sécurité des locaux, des équipements et des accès ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• la gestion des litiges et la défense des intérêts du Prestataire.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants, partenaires techniques ou prestataires tiers intervenant pour le compte du Prestataire, dans la limite nécessaire à l’exécution des services et sous réserve de garanties appropriées.

Le Client s’engage à informer les personnes concernées et à recueillir, lorsque requis, les consentements nécessaires à la captation, à l’enregistrement, à la diffusion et au traitement de leurs données personnelles. Lorsque le Client agit en qualité de responsable de traitement, il demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, sauf stipulation contractuelle contraire.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de consentement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].

Les parties s’engagent à conserver confidentiels les documents